Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2025
Sommaire
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web rustic-florida.com (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Définitions
- "Société" : Rustic Florida, société basée en Belgique
- "Site" : le site web rustic-florida.com et tous ses sous-domaines
- "Utilisateur" : toute personne accédant ou utilisant le Site
- "Services" : les services de conseil et d'information proposés par la Société
- "Contenu" : toutes les informations, textes, images, vidéos présentes sur le Site
3. Description des services
3.1 Services proposés
Rustic Florida propose des services d'information et de conseil dans le domaine de la vente d'articles de sport en ligne en Belgique, notamment :
- Conseil stratégique pour le e-commerce sportif
- Accompagnement en conformité légale (RGPD, droit des consommateurs)
- Optimisation des plateformes e-commerce
- Formation et support technique
- Ressources et guides informatifs
3.2 Nature des services
Les services proposés sur le Site sont des services d'information et de conseil. Ils ne constituent pas :
- Des conseils juridiques personnalisés
- Des garanties de résultats commerciaux
- Une assistance technique 24h/24
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Naviguer sur le Site pour votre usage personnel et professionnel
- Consulter et télécharger les ressources gratuites
- Contacter notre équipe pour des demandes légitimes
- Partager nos contenus en citant la source
4.2 Utilisation interdite
Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
- Tenter d'accéder aux parties sécurisées du Site
- Perturber le fonctionnement du Site ou surcharger les serveurs
- Diffuser des virus ou des codes malveillants
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité de Rustic Florida ou de ses employés
4.3 Suspension d'accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus de Rustic Florida
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, code source, structure) sont protégés par le droit d'auteur belge et international.
Ils appartiennent à Rustic Florida ou à ses partenaires licenciés.
5.2 Utilisation des contenus
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf :
- Citations courtes avec mention de la source
- Partage sur les réseaux sociaux avec lien vers l'original
- Usage privé et non commercial
5.3 Marques
Les marques "Rustic Florida" et tous les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt.
Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.
6. Responsabilité
6.1 Limitation de responsabilité
Rustic Florida s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas :
- L'exactitude complète des informations
- L'absence d'interruptions techniques
- L'adaptation des conseils à votre situation spécifique
- Les résultats commerciaux de nos recommandations
6.2 Exclusion de responsabilité
Rustic Florida ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des pertes de données ou d'exploitation
- Des dommages causés par des tiers ou des liens externes
- Des décisions prises sur la base de nos informations générales
6.3 Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements dus à des événements de force majeure (pannes d'internet, catastrophes naturelles, etc.).
7. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site, vous acceptez cette politique de confidentialité.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge.
8. Modifications
8.1 Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des conditions modifiées.
8.2 Modifications du Site
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables des inconvénients qui pourraient en résulter.
9. Droit applicable et juridiction
9.1 Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge.
Toute question d'interprétation ou d'application sera tranchée selon la législation en vigueur en Belgique.
9.2 Juridiction compétente
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.
9.3 Médiation
Conformément à la législation européenne, vous pouvez recourir à la médiation pour résoudre les litiges de consommation via la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Rustic Florida
Adresse : Avenue Louise 234, 1050 Bruxelles, Belgique
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 2 456 78 90
Numéro d'entreprise : BE 0123.456.789
Numéro de TVA : BE 0123.456.789